▶️ Vous vous êtes très certainement déjà demandé combien de temps conserver vos factures ? vos relevés bancaires ? vos impôts ?

Je vous propose un petit tour d’horizon du délai de prescription au-delà duquel aucune action ne pourra être engagée par vous ou à votre encontre.

▶️ Assurances

🔸 Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : date du document + 2 ans

🔸 Contrat : durée du contrat + 2 ans

🔸 Relevé d’information automobile : à vie

🔸 Assurance vie et décès : durée de vie + 10 ans

🔸 Dommages corporels : 10 ans

▶️ Véhicule

🔸 PV pour amende forfaitaire : 3 ans

🔸 Factures (achat, réparation…) : durée de conservation du véhicule + 2 ans

🔸 Certificat d’examen du permis de conduire : jusqu’à réception du permis qui lui est à conserver sans limitation de durée

🔸 Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule.
Mais il peut être judicieux de le conserver en cas de litige avec l’ancien propriétaire.

▶️ Banque

🔸 Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (après plus d’encaissement possible)

🔸 Contrat de prêt et autres justificatifs : 2 ans à partir de la dernière échéance

🔸 Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans

🔸 Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

🔸 Convention de compte bancaire : durée d’ouverture du compte

▶️ Consommation / appareils ménagers

🔸 Certificat de garantie : jusqu’à la fin de la garantie

🔸 Facture d’un appareil ménager : jusqu’à la fin de la garantie

▶️ Famille / scolarité

🔸 Actes d’état civil : à vie

🔸 Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans

🔸 Jugement de divorce, jugement d’adoption : à vie

🔸 Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie

🔸 Contrat de mariage : à vie

🔸 Livret de famille : à vie

🔸 Diplômes : à vie

▶️ Logement

🔸 Factures d’électricité et de gaz : 5 ans

🔸 Factures d’eau : 5 ans

🔸 Factures de téléphonie et internet : 1 an

🔸 Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à compter de la restitution

🔸 Factures liées aux travaux : Gros-œuvre 10 ans  – petits travaux 2 ans

🔸 Certificats de ramonage : 1 an

🔸 Attestations d’entretien annuel des chaudières  : 2 ans

🔸 Titre de propriété : à vie

🔸 Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans

🔸 Contrat de location, état des lieux, quittances de loyers : durée de la location + 3 ans

🔸 Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an

🔸 Inventaire du mobilier pour les locations meublées : jusqu’à restitution de l’éventuel dépôt de garantie

🔸 Échéance APL : 2 ans

▶️ Impôts et taxes

🔸 Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs utilisés : 3 ans

🔸 Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an / et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

▶️ Travail / chômage / retraite

🔸 Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu’à liquidation de la retraite

🔸 Attestation Pôle Emploi : ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite

🔸 Reçu pour solde de tout compte : 6 mois

🔸 Échéances d’allocations chômage : 3 ans

🔸 Bulletins de paiement de la pension de retraite : à vie

🔸 Notes de frais : 3 ans

🔸 Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite

▶️ Papiers militaires

🔸 Livret militaire : à vie

🔸 Attestation des services accomplis : à vie

▶️ Particulier employeur

🔸 Bulletins de paye du salarié : 5 ans

🔸 Contrat de travail du salarié : 5 ans

🔸 Documents relatifs aux charges sociales : 3 ans

🔸 Comptabilisation es horaires du salarié : 1 an

🔸 Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie : 5 ans

🔸 Attestation fiscale : 3 ans

🔸 Solde de tout compte : 3 ans

▶️ Santé

🔸 Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans

🔸 Carte de mutuelle, demande de remboursement… :  se référer aux délais prévus dans le contrat

🔸 Ordonnances : 1 an minimum

🔸 Preuves du versement d’indemnités journalières : jusqu’à liquidation des droits à la retraite

🔸 Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin : à vie

🔸 Carnet de santé : à vie

🔸 Certificats, examens médicaux, radiographies : à vie

▶️ Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

👉 Les durées indiquées sont des durées minimales données à titre indicatif, vous pouvez garder vos documents plus longtemps.

👉 Vous pouvez retrouver ce détail sur le site du service public ICI.

👉 Pour alléger l’espace de stockage « physique » vous pouvez également opter pour la dématérialisation pour stocker vos documents.

👉 Pour vous aider dans le classement de vos documents, et/ou pour les numériser, vous pouvez me contacter ICI.

👉 Si vous souhaitez mettre de l’ordre dans vos papiers, contactez-moi par mail à contact@sv-assistante.fr ou visitez mon site : ICI, appelez moi au 07.68.32.08.15 ou envoyez moi un formulaire LA.